Interdiction du chauffage au fioul : quelles sont les obligations ?
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, il est interdit d’installer dans un bâtiment résidentiel ou tertiaire un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire émettant plus de 300 gCO2eq par kWh PCI tel que la chaudière au fioul. Mais, existe-t-il des exceptions ? Et qu’advient-il des chauffages au fioul déjà installés ?
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Selon le décret publié, aucun logement neuf ou ancien, qu’il soit individuel ou en copropriété, ne pourra être équipé d’un système de chauffage au fioul. Il existe toutefois deux dérogations spécifiques à l’installation d’une chaudière de ce type :
- Les travaux nécessaires à la mise en place d’un autre mode de chauffage ne sont techniquement pas réalisables ;
- Il n’existe pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel et aucun appareil autre que celui fonctionnant au fioul ne peut être installé sans renforcer le réseau local électrique.
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Si l’installation d’une nouvelle chaudière au fioul n’est pas autorisée, sauf exception, les systèmes déjà existants ne devront pas être obligatoirement remplacés.
En effet, l’interdiction ne concerne que les nouvelles constructions. Dès lors que votre dispositif de chauffage au fioul fonctionne correctement et que vous le faites entretenir annuellement par un professionnel via un contrat de maintenance tel que le propose Résoconfort, alors le remplacement n’est pas nécessaire, et un dépannage est possible.
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Dans le cas où votre chaudière au fioul tomberait en panne, mais que sa remise en marche est envisageable et que les pièces de rechange sont toujours disponibles sur le marché, alors il est tout à fait possible de la faire réparer et de continuer à l’utiliser.
Toutefois, si la panne est irréparable et que l’appareil ne fonctionne définitivement plus, il sera obligatoire de le remplacer par une option moins polluante et dotée d’une meilleure consommation énergétique.
Les meilleures alternatives au chauffage au fioul
De nombreuses solutions plus écologiques et économiques sont envisageables pour remplacer votre chauffage au fioul : pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau, chaudière à granulés de bois, chaudière biomasse, système solaire combiné (SSC) ou encore chaudière à gaz à condensation. Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier des options fonctionnant avec une énergie renouvelable et non fossile — à l’inverse du pétrole ou du charbon.
Conscient de l’investissement élevé que peut représenter le remplacement d’une chaudière au fioul, l’État vous propose de bénéficier de plusieurs aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique. MaPrimeRenov’, la prime “coup de pouce chauffage”, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides des collectivités locales vous aideront à donner vie à vos projets.
Grâce à sa certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), votre spécialiste du dépannage chauffage Résoconfort, vous permet de prétendre aux différentes subventions disponibles afin d’installer un nouveau système de chauffage ou de remplacer votre chaudière au fioul sans vous ruiner !