Vous envisagez prochainement de vendre votre maison ou de procéder à l’achat d’un bien immobilier ? Si l’entretien de la pompe à chaleur constitue une étape indispensable tout au long de son utilisation, peut-être vous demandez-vous s’il est également nécessaire de procéder à cette étape de maintenance avant toute vente immobilière. Fréquence d’entretien, obligations du vendeur et risques encourus : nous répondons à toutes vos questions quant à la révision et au nettoyage d’une PAC avant la vente d’une maison.
À quelle fréquence faut-il entretenir la pompe à chaleur de sa maison ?
Que vous vendiez ou non votre maison, l’entretien de la pompe à chaleur n’est pas à négliger. En effet, cette prise en charge régulière permet, en plus d’optimiser la durée de vie de votre équipement et de limiter les risques de pannes, de garantir la sécurité des habitants, mais aussi d’optimiser ses performances énergétiques et donc de faire des économies sur vos factures de chauffage.
Ainsi, il est obligatoire de procéder à l’entretien régulier d’une pompe à chaleur dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW tous les 2 ans ; au-delà, la révision doit être effectuée tous les 5 ans.
PAC air/eau ou PAC air/air, quel que soit le type d’équipement, la maintenance doit, par ailleurs, être réalisée par un professionnel agréé.
Entretien pompe à chaleur : quelles sont les obligations lors d’une vente immobilière ?
Avant de procéder à la vente de sa maison, le propriétaire doit répondre à certaines obligations quant à l’entretien de la pompe à chaleur sous risque de sanction.
Fournir l’attestation d’entretien de sa PAC
Au moment de la vente, il est obligatoire pour le vendeur de fournir à l’acquéreur l’attestation d’entretien de sa pompe à chaleur. Pour être valable, celle-ci doit dater de moins de 2 ans, ou 5 ans pour les PAC plus puissantes.
Il n’est donc pas nécessaire de réaliser un nouvel entretien avant la vente si celle-ci a eu lieu dans la période précédemment citée. L’attestation témoigne du bon état de la PAC et de sa conformité aux normes actuelles.
Les conséquences d’une vente sans attestation d’entretien
Notez que, dans le cas d’impossibilité de fournir cette attestation d’entretien, le vendeur a l’obligation d’en informer l’acheteur par écrit. L’absence d’attestation — qu’elle soit volontaire ou non — et/ou d’entretien peut toutefois être considérée comme un vice caché.
Ainsi, si cela peut conduire à l’annulation de la vente, voire au versement de dommages et intérêts, c’est également la responsabilité du vendeur qui peut être engagée en cas de dysfonctionnement.
Comment réaliser l’entretien de sa pompe à chaleur avant de vendre sa maison ?
Si votre dernier contrat d’entretien a moins de 2 ans, alors vous pouvez réaliser votre vente sans problème. Dans le cas contraire, procédez sans plus tarder à la révision de votre pompe à chaleur avec un professionnel agréé.
Résoconfort, entreprise spécialisée dans l’installation, le dépannage et l’entretien de vos installations énergétiques, se tient à votre disposition pour assurer la maintenance et le nettoyage de votre PAC. Que vous vendiez ou achetiez une maison dotée de ce type d’équipement, nous proposons des contrats d’entretien adaptés à vos besoins qui garantiront la sûreté et la conformité de votre appareil !