Les conditions d’attribution des aides financières pour la rénovation énergétique changent. Cet article détaille les règles applicables depuis le 1er septembre 2026.
Les faits : évolution de MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ adapte ses critères d’éligibilité.
- L’aide pour une rénovation d’ampleur n’est plus accordée si le logement conserve un chauffage au gaz après les travaux.
- Les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire sont retirées du parcours par geste.
- Les systèmes de ventilation et l’isolation ne sont plus pris en compte dans le parcours par geste.
- L’accès au parcours par geste pour les logements classés F et G est maintenu jusqu’au 31 décembre 2027 en France métropolitaine.
La nouvelle réglementation des primes CEE
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) intègrent de nouvelles obligations.
- La prime « Coup de pouce Chauffage » pour l’installation d’une pompe à chaleur est réservée aux modèles disposant d’un agrément officiel.
- La liste des pompes à chaleur bénéficiant de cet agrément est fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026.
- Les équipements absents de cette liste restent éligibles à la prime de base.
- L’absence d’agrément supprime le coefficient multiplicateur par cinq de la prime.
Les critères techniques de l’agrément
L’obtention de l’agrément officiel repose sur deux critères techniques précis.
- Le matériel doit justifier d’une certification de qualité reconnue.
- Le circuit frigorifique de la pompe à chaleur doit être assemblé dans l’Espace économique européen.
- Cette obligation d’assemblage territorial instaure une préférence européenne pour l’attribution de la prime majorée.
L’application locale par l’entreprise résoconfort
L’entreprise Résoconfort intervient en France dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Nos équipes qualifiées et certifiées installent des pompes à chaleur, des systèmes de chauffage et de climatisation.
La validation des dossiers de financement exige une conformité stricte avec la législation. Les techniciens vérifient l’éligibilité du matériel proposé. La présence de la pompe à chaleur sur la liste de l’arrêté du 2 juillet 2026 est contrôlée avant la signature de chaque devis. Cette procédure garantit le respect des critères de l’État pour l’obtention des aides.
Sources vérifiables :
- PrimesEnergie.fr. « Pompe à chaleur et primes CEE à partir de septembre 2026 : ce qui change avec la préférence européenne ». Publié le 08/06/2026. https://www.primesenergie.fr/blog/pompe-a-chaleur-prime-cee-preference-europeenne-septembre-2026
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. « Ce qui change en septembre 2026 ». Publié le 31/08/2026. https://www.economie.gouv.fr/actualites/ce-qui-change-en-septembre-2026