Installation de chaudières Gaz : fin du taux réduit de TVA à partir du 1er mars 2025.

Augmentation du taux de TVA pour les chaudières Gaz

C’est maintenant officiel. Le gouvernement a confirmé dans son projet de loi de finances que l’installation des chaudières à gaz serait soumis à une TVA standard de 20 % à partir du 1er mars 2025 ! Résoconfort vous explique en détail les conséquences de cette hausse .

Des mesures successives défavorables aux chaudières à gaz

Les chaudières à gaz subissent de nombreuses restrictions. Déjà en 2023, il avait été envisagé d’interdire toute nouvelle installation, comme pour les chaudières au fioul (depuis le 1er janvier 2022), mais cette idée fut finalement abandonnée. Depuis, elles ont été retirées de MaPrimeRénov’ en janvier 2023 et des certificats d’économies d’énergie (CEE) en janvier 2024.

En juin 2024, un projet d’arrêté annonçait la fin de la TVA réduite à 5,5 % pour les chaudières à très haute performance énergétique (THPE), et ce dès le 1er juillet 2024. Le remaniement ministériel est venu stopper ce projet pendant l’été, mais le sujet avait été remis sur la table par le gouvernement Barnier, et est aujourd’hui confirmé par le Gouvernement Bayrou.

Changement de TVA avec le projet de loi de finances 2025

Le premier ministre a indiqué vouloir appliquer cette mesure dès le 1er janvier 2025. L’article 10 du projet de loi de finances 2025 indique que « le taux prévu à l’article 278 s’applique aux prestations de rénovation énergétique comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles ». Ainsi, toutes les installations de chaudières à gaz seront désormais soumises à une TVA de 20 %. Seuls les travaux d’entretien et de réparation des chaudières existantes conserveront pour le moment un taux de TVA réduit.

Ce changement pourrait affecter de nombreux foyers :

  • 12 millions de ménages utilisent des chaudières à gaz
  • 5 millions de maisons individuelles
  • 3,5 millions de logements collectifs avec chauffage individuel
  • 3,5 millions en chauffage collectif
  • 400 000 nouvelles installations chaque année

Un alignement avec les objectifs européens

Le gouvernement justifie cette hausse de TVA par la nécessité de se conformer à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, qui exclut les chaudières fossiles des taux réduits. L’article 10 souligne également l’importance de cohérence avec les objectifs de décarbonation des modes de chauffage.

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